Les informations médicales
    Tous les renseignements que vous souhaitez obtenir sur vos examens et traitements vous seront fournis par votre médecin traitant ou par le personnel soignant dûment habilité à cet effet.
    Vous pouvez accéder à votre dossier médical, soit par consultation sur place (en sollicitant un rendez-vous avec votre médecin), soit sur demande écrite adressée à la Direction.


Traitement informatisé de votre dossier médical


Les personnes soignées dans l’établissement sont informées que, conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978:

 

  • Les données les concernant font l’objet d’un traitement automatisé.
  • Les données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.
  • Le patient a le droit de s'opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978.
  • Le droit d'opposition de la personne ne peut s'exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.


  Directives anticipées

 

  • Conformément à l'article R 1111-17 du Code de la Santé Publique, toute personne peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté.
  • L'existence de ces directives anticipées est mentionnée au dossier du patient.