LA COMMISSION DES USAGERS

   

 

Conformément à la loi du 4 Mars 2002, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est instituée au sein de chaque établissement de santé.

Néanmoins, la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, prévoit en son article 183 l’évolution des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

 

Ainsi les CRUQPC deviennent les CDU (Commission des usagers)

 

    Cette commission veille également au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.

    Elle a  connaissance de toutes les plaintes et réclamations faites par les personnes hospitalisées ou leurs proches ainsi que des réponses qui y sont apportées.

    Cette commission contribue également par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches.

Composition de la Commission des Usagers :

 

  • La Directrice de l'Hôpital : Présidente de la Commission
  • 1 médiateur – Médecin
  • 1 médiateur – non Médecin
  • 2 représentants des usagers
  • 1 représentant du personnel
  • 1 représentant du Conseil d’Administration

 

  • Le Responsable Assurance Qualité assiste à la commission avec voix consultative


    Toute personne hospitalisée a la possibilité de faire une réclamation si elle est insatisfaite des prestations reçues ou si elle s’estime victime d’un dysfonctionnement du service.

 

    Un registre des réclamations est à la disposition du public au secrétariat de direction.


    La réclamation peut aussi se faire par courrier à la direction. Toute réclamation fait l’objet d’une réponse écrite de la direction.

    Le plaignant a la possibilité de saisir soit le médiateur médecin si la réclamation met en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical, soit le médiateur non-médecin si la réclamation est étrangère à ces questions.

   

    Un salon est réservé aux représentants des usagers dans le service S.S.R.